Important : Bonjour, la pizzeria sera fermée du 16 au 29 août inclus, merci à bientôt.
Cancel

Conditions générales

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Vous êtes actuellement connecté sur le site administré par PIZZATREM à Tremery. Le présent document à pour but de vous informer sur la société et ses conditions générales de vente (CGV).

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ELECTRONIQUE ETABLISSANT LES CONDITIONS GENERALES DES SERVICES DE LA BOUTIQUE ELECTRONIQUE DE PIZZATREM à Tremery. LE " VALIDATION " QUE VOUS EXECUTEREZ A LA FIN DE VOTRE COMMANDE CONSTITUE LA CONFIRMATION DE COMMANDE ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CGV LORSQUE LA COMMANDE EN LIGNE SERA EFFECTIVE SUR LE SITE. EN CONSEQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE SERVICES QUE SI VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSOUS.

L'Acheteur et Le Vendeur sont ci-après dénommées "L’Acheteur", et individuellement "Le Vendeur".

ARTICLE 1 (SOCIÉTÉ)

Dénomination: Le Vendeur Forme juridique: SARL PIZZATREM Siret: 887 899 730 00014 APE : 5610C Adresse: 2 place de la Mairie Contact: pizzatrem@hotmail.com

ARTICLE 2 (OBJET)

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par Le Vendeur à Tremery. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

ARTICLE 3 (PRODUITS)

Les produits proposés par Le Vendeur à Tremery sont présentés sur le site en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les produits proposés en vente directe par Le Vendeur à Tremery sont ceux qui figurent sur le site http://www.pizzathlete.com/, au jour de la consultation dudit site par l'Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. En raison de la spécificité du réseau Internet, le Vendeur ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, le Vendeur en informera les internautes par l'envoi d'un courriel à une adresse mail ou un numéro de téléphone valident fournis par l'Acheteur lors de son inscription au site. Le Vendeur vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou d'exercer votre droit de renonciation. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Le Vendeur à Tremery ne pourra être engagée.

ARTICLE 4 (PRIX)

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur http://www.pizzathlete.com au moment de la commande Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC.

ARTICLE 5 (COMMANDE)

Tout bon de commande signé du Client par " VALIDATION DE LA COMMANDE " constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles " Droit de rétractation " et " Exécution de la commande ".

ARTICLE 6

La vente sera conclue dès paiement intégral des produits commandés. 

ARTICLE 7 (CONFIRMATION)

L'accusé de réception de la commande fera l’objet d’un courriel de confirmation adressé au client au lors de la réception de la commande et sous réserve de la fourniture, par l'Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

ARTICLE 8 (LIVRAISON)

8.1 Délai de livraison

Le Vendeur garantit que les livraisons seront effectuées le plus rapidement possible, sauf indication contraire de la part de l'Acheteur. Le Vendeur ne peut être tenue pour responsable d'un retard d'acheminement des produits commandés. En particulier les retards dus aux intempéries, problèmes liés à la circulation ou panne mécanique.

8.2 Livraison incomplète ou non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner à notre livreur à la réception de votre commande et nous appeler au 0636212048.

8.3 Coordonnées de livraison erronées

Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant le livreur à rechercher l'Acheteur ou le Vendeur à rappeler l'Acheteur, l’Acheteur en supportera les conséquences ; à savoir un délai de livraison anormalement long, chaleur des produits ainsi livrés plus basse qu’à l’ordinaire.

8.4 zone de livraison

La zone de livraison est expressément limitée à la liste des villes figurant dans le menu déroulant de notre site.

8.6 Horaires de livraison

Toutes commandes transmisses en dehors de nos horaires d'ouverture ne pourra être exécutée que dans nos plages horaires de livarisons.

ARTICLE 9 (DROIT DE RÉTRACTATION)

Conformément à l'article L121-20-2 nouveau du Code de la Consommation, l'Acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation, compte tenu que les produits sont confectionnés selon les spécifications du consommateur et que du fait de leur nature, ils sont susceptibles de se périmer rapidement

ARTICLE 10 (EXÉCUTION DE LA COMMANDE)

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, de refus d'autorisation bancaire lors du paiement.

ARTICLE 11 (MODE DE PAIEMENT)

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer lors du retrait en magasin des produits ou au livreur si il s'agit d'une livraison à domicile. Sont autorisés les paiements par carte bancaire, chèque, 

ARTICLE 12 (INFORMATIONS NOMINATIVES)

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de le Vendeur (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre les sociétés et l'un de leurs clients. L'Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités habituelles.

Loi Informatique & Liberté

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et PIZZATREM. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais du formulaire présent sur le site(nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail) sont nécessaires pour le bon deroulement de la commande passée sur notre site Pizz'atlète, pour le traitement à des fins de gestion administrative et commerciale du service utilisé.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 13 (SIGNATURE ÉLECTRONIQUE)

La " VALIDATION " associé à la procédure d’authentification et de non répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes CGV constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Elle emporte acceptation expresse par l'Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 14 (PREUVE)

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de le Vendeur ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 (INTÉGRALITÉ DU CONTRAT)

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l'Acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Acheteur, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 16 (LOI APPLICABLE)

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe (lexique) Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir : - " le Vendeur" : PIZZATREM à Tremery - " contrat à distance " : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre le Vendeur (*) et un Client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par le Vendeur (*)  - " client " : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale. - " bon de commande " : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par "VALIDATION" (*) pour l’engager. - " commande " : acte par lequel l'Acheteur s'engage à acheter des produits et/ou des services et le Vendeur à lui les livrer et/ou lui les fournir. - " produit " : bien vendu ou service fourni par le Vendeur. - " VALIDATION " : réitération de la validation du Bon de commande par l'Acheteur.